Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-32/1-S.O. 2004

A-32/1-S.O. 2004 Proposition de résolution relative à la répartition des compétences entre la Région et les Communes.
 
Auteur: Béghin Jan
Matière(s): Commune
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/09/2004 Dépôt Jan Béghin A-32/1-S.O. 2004 
20/05/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (04/05)  5
20/05/2005 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 28 (04/05)  5
29/06/2006 Discussion reportée  
14/06/2007 Discussion reportée ou ajournée  
28/06/2007 Discussion reportée  
12/07/2007 Discussion reportée  
08/11/2007 Discussion reportée  
06/03/2008 Discussion reportée  
20/03/2008 Discussion reportée  
17/04/2008 Désignation d'un rapporteur René Coppens  
17/04/2008 Discussion générale en commission